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Tout ce qu’il faut savoir pour résilier son contrat d’assurance emprunteur 

La loi Lemoine adoptée en février 2022 vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat comme l’imposait l’amendement Bourquin. Vous devez seulement respecter un préavis de 15 jours avant de changer de contrat en optant pour la délégation d’assurance.

Quelles sont les démarches à suivre, comment s’y prendre pour résilier l’assurance emprunteur souscrite auprès de votre banque ? Si vous avez décidé de changer d’assurance de prêt avec Artémis courtage, votre courtier en assurance s’occupe aussi de la résiliation du contrat.

Comment résilier son contrat d’assurance de crédit immobilier ? 

Il existe quelques démarches nécessaires à effectuer pour permettre de résilier une assurance emprunteur dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Cas d’une assurance emprunteur souscrite chez la banque

Si vous avez souscrit l’assurance de groupe de votre banque, vous pouvez la résilier et changer d’assureur. Vous devez en premier lieu envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, pour l’informer de votre décision de changer d’assurance emprunteur. Le contenu du nouveau contrat qui mentionne toutes les garanties proposées doit être joint à cette lettre de résiliation.

Comme l’exige le principe de l’équivalence des garanties, les banques peuvent décider de ne pas accepter un nouveau contrat d’assurance emprunteur qui n’offre pas au moins les mêmes garanties que celles d’une assurance de groupe. Si tel est le cas, le refus d’assurance de prêt est légitime et la banque en informe votre assureur.

Cas d’une assurance de prêt souscrite chez un autre assureur

Si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance déléguée chez un autre assureur, vous pouvez également le résilier. Dans ce cas, il est nécessaire d’envoyer une lettre à votre banque et une autre à la compagnie d’assurance. Comme pour le cas précédent, la lettre recommandée doit être accompagnée du nouveau contrat avec les garanties offertes. Une fois que la banque a accepté votre nouveau contrat, vous devez en informer votre compagnie d’assurance actuelle pour rendre effective la résiliation.

Cas d’une résiliation d’assurance pour remboursement anticipé

Si vous avez décidé d’anticiper le remboursement de votre crédit immobilier, vous devez également procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur.

Pourquoi changer d’assurance de crédit immobilier ? 

Les lois mises en place ont été adoptées pour faire jouer la concurrence et vous offrir la possibilité de payer moins cher votre assurance de prêt, tout en bénéficiant d’une couverture au moins équivalente à l’assurance de groupe. En effet, les tarifs sont souvent négociés et plus avantageux avec une assurance individuelle chez un autre assureur. Les banques ne peuvent pas s’opposer à la délégation d’assurance dès que les conditions sont remplies.

Il est à rappeler que la loi Lagarde vous permet de choisir la délégation d’assurance, tandis que la loi Lemoine vous offre le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment.

Résiliez votre contrat d’assurance de prêt en cours avec Artémis courtage

Résilier une assurance de prêt, souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance, tout cela nécessite du temps sans parler des différents modèles de lettre à envoyer. Heureusement, vous pouvez vous épargner de telles tâches grâce aux services proposés par votre courtier en assurance de prêt Artémis courtage. Nous prenons en mains toutes les étapes de la résiliation, vous avez juste à signer les différents documents.

De plus, Artémis courtage vous offre plusieurs avantages dans le cadre de votre délégation d’assurance ou de changement d’assurance :

• prix négociés pour bénéficier d’un taux d’assurance d’emprunteur plus avantageux, et économies sur le coût d’assurance emprunteur ;
• contrat d’assurance plus adapté au profil de chaque assuré ;
• économies de temps substantielles ;
• accompagnement personnalisé ;
• pleine attention portée aux besoins de chaque client.

Quelles sont les différentes garanties d’une assurance emprunteur ? 

Vous souhaitez obtenir une meilleure assurance grâce à une simple demande ? Il est essentiel de connaître au préalable les termes de votre nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier. Voici les différentes garanties qu’elle offre :

• la garantie décès : il s’agit d’une garantie obligatoire qui permet à l’organisme de prêt d’être remboursé en cas de décès de l’assuré ;
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA : également obligatoire, cette garantie assure le remboursement du crédit restant en cas d’invalidité physique ou morale de l’emprunteur l’empêchant d’exercer une activité rémunératrice ; cette invalidité est évaluée à 100 % par la sécurité sociale ; pour que cette garantie soit effective, l’invalidité doit être survenue avant les 65 ans de l’assuré ;
• la garantie facultative invalidité permanente partielle ou IPP : complémentaire à la garantie PTIA, l’IPP couvre l’assuré dont l’invalidité a été évaluée entre 33 et 66% par la sécurité sociale ; dans ce cas, la compagnie d’assurance rembourse une partie de chaque mensualité de crédit sur la base du taux d’invalidité et de la quotité couverte par le contrat;
• la garantie incapacité temporaire totale de travailler ou ITT : si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète d’exercer temporairement sa profession suite à une maladie ou un accident, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit ; néanmoins, l’incapacité ne doit pas dépasser 1095 jours.

Comment souscrire une nouvelle assurance emprunteur avec Artémis courtage ? 

Pour procéder à la demande de résiliation de votre contrat d’assurance en cours, souscrire une nouvelle assurance emprunteur chez un autre établissement prêteur ou faire une simulation d’assurance avec Artémis courtage sous les meilleurs délais, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne en indiquant les informations obligatoires suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• code postal ;
• localité ;
• email ;
• téléphone.

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