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Assurance emprunteur

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Pour obtenir votre prêt immobilier, l’établissement prêteur exigera dans la majorité des cas une assurance pour vous accorder le crédit. Il faut savoir que l’assurance représente une part importante de votre crédit, d’où le besoin de trouver le meilleur taux. Notre société vous propose un accompagnement et des conseils personnalisés pour monter votre dossier de crédit qui inclut nécessairement une assurance. Cela vous évite de recourir à une délégation d’assurance, ce qui signifie que c’est la banque qui choisit l’assureur à votre place. L’emprunteur peut choisir entre l’assurance groupe et individuelle.  

L’assurance emprunteur est une assurance liée directement à votre prêt immobilier qui garantit son remboursement. Ce contrat vous protège en cas d’accident de la vie et protège également votre établissement prêteur. C’est un moyen qui lui permet de récupérer tout ou une partie du capital restant dû, selon les quotités assurées. L’assurance emprunteur est obligatoire car sans celle-ci, aucune possibilité de souscrire à un crédit auprès des banques. 

La loi Lemoine a été adoptée le 28 février 2022 par l’Assemblée Nationale. Cette loi a pour but de rendre plus accessible le marché de l’assurance. Elle est entrée en vigueur le 1^er juin 2022 pour les nouvelles souscriptions et le 1^erseptembre 2022 pour les contrats déjà en cours. Cette nouvelle loi, vous permet, à vous, emprunteur de pouvoir changer votre assurance à n’importe quel moment sans aucun frais. Vous n’avez plus à vous soucier de rien, votre courtier dédié s’occupe de vous trouver l’assurance déléguée qui vous correspond et ce, dès le début de votre financement. Plus aucune obligation d’attendre la première date d’anniversaire, la résiliation et le changement peuvent s’effectuer lorsque vous le souhaitez. Il vous faudra uniquement respecter un préavis de 15 jours.

Jusqu’à présent et la présence de la loi Hamon, vous ne pouviez résilier ou changer d’assurance qu’après avoir atteint la première année de souscription.

La loi Lemoine supprime également l’obligation d’être soumis aux traditionnels examens et questionnaires médicaux pour les prêts ne dépassant pas les 200 000€ par personne (les prêts à la consommation et professionnels non inclus) et si le terme du prêt est avant vos 60 ans. À titre d’exemple pour un couple, le montant pourrait grimper à 400 000€. 

Enfin, la loi Lemoine permet l’extension du droit à l’oubli qui donnait la possibilité à une personne anciennement atteinte de cancer depuis 10 ans, de ne pas déclarer ses antécédents médicaux à l’assureur qui passe à 5 ans. Ce « droit d’oubli » s’applique également aux anciens malades (hépatite C par exemple). Elle permet donc de faciliter l’accès à l’emprunt en vous évitant de subir une majoration concernant l’assurance.         

Artémis Courtage vous accompagne dans le choix de votre assurance emprunteur, appelée aussi assurance de prêt ou assurance-crédit.

En plus de nos conseils et de notre assistance pour établir votre contrat d’assurance immobilier, nous vous aidons également à obtenir le meilleur taux d’assurance.  

Passer par un courtier bénéficier d’une assurance déléguée 

La banque dans laquelle vous souscrivez un prêt immobilier vous propose d’office une assurance-crédit. Néanmoins, il se peut que les conditions de couverture, par exemple, s’avèrent peu avantageuses à votre égard. La meilleure option, dans ce cas, consiste à vous tourner vers un autre assureur. C’est là qu’intervient le courtier en assurance de prêt.

Voici ses différentes missions :

• Comparer les offres des assureurs afin d’obtenir le taux le plus avantageux pour votre assurance de prêt immobilier.
• Choisir une assurance qui correspond à votre profil emprunteur.
• Vous offrir un accompagnement personnalisé tout au long de votre processus de demande de crédit immobilier.
• Vous faire économiser un temps précieux grâce à son réseau de partenaires spécialistes de l’assurance de prêt immobilier.

Le choix de l’assureur reste ainsi une étape cruciale de votre demande de crédit immobilier. Bien entendu, le contrat que vous vous apprêtez à souscrire doit en même temps vous apporter les meilleures garanties en fonction de votre situation. Votre courtier dédié s’occupe de trouver l’assurance déléguée avec les garanties les plus appropriées à votre profil ainsi qu’à votre projet immobilier.

Les différentes garanties de l’assurance de crédit

Le contrat d’assurance de prêt que vous devez souscrire auprès d’un assureur couvre plusieurs accidents de la vie. Voici les garanties offertes par l’assurance en immobilier et qui concernent la santé de l’assuré.

L’assurance décès

En cas de décès de l’assuré, cette assurance, obligatoire, permet le remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur. La situation est toutefois différente si le prêt a été contracté à plusieurs. En effet, dans ce cas, le remboursement se fait selon la quotité choisie lors de la souscription à l’assurance.

L’assurance contre l’invalidité permanente totale (IPT)

L’IPT est aussi la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale où l’assuré est en invalidité morale ou physique. Il est incapable d’exercer une activité rémunérée pouvant lui apporter gains et profits. Elle doit être constatée avant 65 ans et le taux d’invalidité doit être compris entre 66 % et 99,9 %.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

Cette assurance facultative est souscrite en complément d’une garantie IPT qu’elle vient renforcer pour les cas d’incapacité compris entre 33 % à 66 %. Il s’agit de la 1ère catégorie de la Sécurité Sociale. L’assureur rembourse une part des mensualités calculée sur la base du taux d’invalidité et de la quotité assurée.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit d’une garantie obligatoire qui doit être inclus dans votre contrat. La PTIA est aussi appelée invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100 %. Elle couvre l’inaptitude morale ou physique médicalement constatée. L’invalidité engendre une incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle. Cette perte totale et irréversible d’autonomie doit être de 100 % et constatée avant les 65 ans de l’assuré. L’assurance couvre le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée.

L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)

C’est une incapacité totale temporaire qui est médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assuré doit justifier de son impossibilité complète et temporaire d’exercer son activité professionnelle qui lui génère un profit. Cette assurance est effective généralement après une période qu’on appelle un délai de franchise. L’incapacité ne peut excéder 1095 jours, au-delà, l’invalidité permanente totale s’exerce.

La délégation d’assurance couvrant l’emploi

Le contrat d’assurance de prêt immobilier peut aussi offrir une couverture de l’assuré contre la perte d’emploi.

La garantie perte d’emploi

L’assurance de prêt peut inclure une garantie perte d’emploi (PE). Elle couvre normalement les licenciements permettant d’obtenir une allocation chômage. Elle permet aussi à l’emprunteur un remboursement de ses mensualités d’emprunt immobilier. Sont exclus :

• Le CDD.
• La prise de préretraite.
• La démission volontaire.
• Le licenciement pour faute lourde.
• Les périodes d’activité professionnelle trop courtes.

Plus les risques sont importants, plus le coût de l’assurance est élevé.

Quand souscrire une assurance de crédit ?

Vous pouvez contracter une assurance de prêt immobilier au moment de la signature de votre crédit. Néanmoins, la loi Lemoine vous permet également de changer d’assureur même si votre crédit est déjà en cours de remboursement. 

Faites appel à Artémis Courtage, votre courtier immobilier pour préparer votre dossier et obtenir de précieux conseils. Votre choix vous garantit les meilleures prestations pour trouver votre assurance de crédit et réduire vos délais d’obtention de crédit, le tout à moindre coût de courtage.