Guide : Peut-on bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) à plusieurs reprises ?
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt très avantageux que vous souhaitez intégrer dans le plan de financement de votre crédit immobilier. Seul souci : vous en avez déjà bénéficié pour acquérir un logement précédemment.
Voyons dans quel cas pourrez-vous à nouveau bénéficier du PTZ pour votre nouvelle acquisition.
Nos conseils sur l’obtention multiple du PTZ dans ce guide :
1/ Délais pour bénéficier du PTZ
2/ Exceptions pour bénéficier du PTZ
3/ Cas de revente de votre logement
La règle veut que si vous avez déjà bénéficié du dispositif du prêt à taux zéro, vous pourrez à nouveau en faire la demande dans deux cas :
Dans tous les cas, pour bénéficier du PTZ, vous devez évidemment remplir ces conditions et ne pas dépasser le plafond de ressources.
Mais comme toujours, chaque règle a ses exceptions. Dans certains cas particuliers, l’emprunteur peut à nouveau faire une demande de PTZ pour financer son nouvel achat immobilier.
Vous pouvez souscrire à un PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale pendant ces deux dernières années à condition que vous ou un occupant du logement soyez :
Pour rappel, l’emprunteur doit toutefois remplir toutes les autres conditions pour l’obtention du PTZ et entrer dans les conditions de revenus.
Dans le cas où votre habitation principale aurait souffert d’une catastrophe naturelle ou technologique, la rendant impropre à l’habitation, vous pourrez faire une demande de PTZ en respectant cependant ces deux conditions cumulatives :
Important : Ces conditions excluent toute obligation de ne pas avoir été propriétaire en résidence principale au cours des deux dernières années.
Par ailleurs, comme pour toute demande de PTZ, vous devrez remplir les conditions habituelles d’obtention de ce dispositif en remplissant notamment le plafond de ressources.
Si vous avez vendu votre bien (ou effectuer une donation), vous devez informer votre banque et rembourser votre prêt immobilier dans son intégralité.
Pour souscrire un nouveau bien avec un montage financier incluant le PTZ, il ne vous sera malheureusement pas possible de pouvoir en bénéficier. En effet, le prêt à taux zéro est un dispositif d’emprunt réservé aux primo-accédants. Pour prétendre à nouveau au PTZ, vous ne devrez plus être propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans.
Cependant, vous pouvez consulter votre banque et envisager avec elle, un transfert de votre prêt avec le montant restant dû. Cela vous permet de bénéficier tout de même du PTZ dans les mêmes conditions qu’au début. Un point à souligner : si le transfert de prêt s’effectue dans les 6 ans qui suivent l’obtention du PTZ, vous devez toujours remplir les conditions d’obtention au jour de votre transfert.
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