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Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, dans l’une des deux situations suivantes :
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
Pour la bonne exécution des services que nous proposons, que ce soit lors d’un rendez-vous avec l’un de nos conseillers en agence ou à travers notre site internet accessible à l’adresse www.artemiscourtage.com et/ou l’application web et mobile « Artémis courtage » (ci-après indifféremment la « Plateforme ») , et notamment les services de simulation de prêt, nous collectons les données suivantes :
Ces données sont collectées directement auprès de vous.
Lorsque vous postulez un poste ou faîtes une candidature spontanée, nous collectons les données suivantes :
Ces informations sont collectées :
Que vous soyez un Client ou un Candidat, si vous utilisez la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.
Nous sommes notamment amenées à collecter les données suivantes :
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque vous nous sollicitez pour la souscription d’un crédit immobilier, d’une assurance de prêt ou pour un rachat de crédit, le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Artémis courtage, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 444 282, dont le siège social est situé 11 rue de Miromesnil – 75008 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »). Lorsque vous nous sollicitez pour la souscription de prêts professionnels ou entreprises ou de prêts immobiliers pour les non-résidents, vos données personnelles sont traitées conjointement par :
Lorsque vous nous sollicitez la gestion privée de votre patrimoine, vos données personnelles sont traitées conjointement par :
Lorsque vous nous sollicitez pour le regroupement de crédits, vos données personnelles sont traitées conjointement par :
Lorsque nous traitons vos données conjointement avec l’une de nos filiales, nous sommes tous les deux responsables du traitement de vos données conformément à nos obligations légales et d’en garantir la confidentialité. Dans ce cadre, nous restons votre point de contact privilégié pour toute question, requête ou réclamation que vous pourriez avoir sur le contenu de cette charte et la gestion de vos données personnelles.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Artémis courtage, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 512 444 282, dont le siège social est situé 11 rue de Miromesnil – 75008 Paris.
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de notre activité de courtier en crédit immobilier, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre des activités de nos filiales par l’intermédiaire de notre Plateforme, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Vous êtes informés que nous ne sommes responsables que de la collecte de vos données via notre Plateforme pour la mise en relation avec nos filiales. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation de vos données par nos filiales dans le cadre des services que vous pourriez souscrire auprès de ces dernières, suite à la mise en relation via notre Plateforme. Nos filiales sont seules responsables du traitement de vos données dans le cadre de leur activité. Nous vous invitons à vous rapprocher de ces dernières pour toutes informations complémentaires sur le traitement de vos données dans le cadre de votre activité.
Lorsque vos données sont collectées dans le cadre du traitement de votre candidature à un poste au sein de notre entreprise ou de notre Groupe Artémis Ambitions, celles-ci sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Dans l’un ou l’autre cas, nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Lorsque vous souscrivez aux services assurés par nos filiales Rescue Finances, Artémis courtage Gestion Privée ou Carte Financement, nous leur communiquons également vos données nécessaires à la mise en relation avec ces dernières.
Dans ce cadre, nous vous informons que chacun des responsables conjoints de traitements, tels que définis à l’article 3 de la présente charte, pourra utiliser vos données pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Si l’une de nos filiales souhaitent utiliser vos données pour d’autres finalités que celles énoncées dans la présente charte, il lui appartient de vous en informer directement.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données vous concernant que nous collectons dans les conditions rappelées ci-dessus sont communiquées aux personnes habilitées chargées de la gestion du personnel (service RH, service dans lequel le poste est ouvert).
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
L’ensemble des destinataires s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.
Nous conservons vos données relatives à une demande de crédit immobilier ou de tout autre service n’ayant pas abouti à la signature d’un mandat avec nous uniquement pendant le temps des échanges avec l’un de nos courtiers. Vos données sont détruites dès la notification par écrit, notamment par email, de votre souhait de ne pas signer un mandat avec notre société. A défaut de notification, vos données seront automatiquement détruites à l’issue d’un délai d’un (1) an à compter du dernier échange avec notre courtier en charge de votre dossier.
Dans l’hypothèse où vous nous donnez mandat pour vous accompagner dans le cadre de votre projet immobilier, nous conserverons vos données pour la durée indiquée sur ledit mandat.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
L’ensemble des données collectées dans le cadre des présentes auprès d’un Candidat dont la candidature n’aboutirait pas à un recrutement au sein de notre entreprise sont détruites à l’issue de la procédure de recrutement.
Nous pourrons vous demander l’autorisation de conserver votre dossier pendant une durée de deux (2) ans après le dernier contact que nous aurons eu avec vous.
Les données collectées dans le cadre des présentes auprès d’un Candidat devenu salarié de notre entreprise sont conservées pendant toute la durée de son contrat de travail et/ou de sa mission au sein de l’entreprise.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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La présente charte est entrée en vigueur le 2 juillet 2020.
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