QUELS SONT LES IMPÔTS ET LES TAXES LIÉS À UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE?
Des droits d’enregistrement liés à votre acquisition immobilière sont versés au Trésor public.
Leur montant varie selon la localisation géographique du bien et qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.
| Impôts et taxes pour un bien ancien | ||
| Droit départemental | 4,50 % | |
| Taxe communale | 1,20 % | |
| Prélèvement pour frais d’assiette et de contribution de sécurité immobilière | 0,19 % | |
| Total | 5,89 % | |
| Impôts et taxes pour un bien neuf | |
| Taxe de publicité foncière | 0,715 % |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,1 % |
| Total | 0,815 % |
Anciennement appelée « salaire du conservateur des hypothèques », la contribution de sécurité immobilière est due à l’Etat.
Elle concerne la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière.
Cette taxe s’élève à 0,1% du montant de l’acquisition avec un minimum de 15€.
Pour l’acquisition d’un bien neuf, le montant des impôts et des taxes est allégé, d’où des « frais de notaire » nettement moindres que pour un bien neuf.