Guide : prêt conventionné
Afin d’établir son plan de financement immobilier, il est bon de faire le tour des différents prêts proposés et des avantages de chacun. Découvrons dans ce guide les spécificités du prêt conventionné et ses limites à connaître avant de lancer votre crédit immobilier.
Les 9 conseils de ce guide :
1/ définition du prêt conventionné
2/ quel type d’achat immobilier
3/ conditions d’occupation du logement
4/ obtenir un prêt conventionné
5/ modalités
6/ faire sa demande
7/ les prêts immobiliers complémentaires
8/ les inconvénients
9/ les avantages
Accordé par les banques ayant passé une convention avec les services publics, le prêt conventionné obéit à des critères précis d’obtention et d’occupation. Il est prévu pour financer l’achat de votre résidence principale ou destiné à la location dans des cas spécifiés.
Vous pourrez faire une demande de prêt conventionné pour financer différentes opérations :
Le prêt conventionné peut également servir à couvrir :
Important : les travaux devront être terminés dans les 3 années suivant l’offre de prêt. Le montant doit être d’au moins 4000€.
Le prêt conventionné est en principe utilisé pour financer l’acquisition de votre résidence principale. Vous devrez intégrer le logement dans l’année qui suit l’obtention de votre crédit immobilier, et ne pourrez le mettre en location pendant les 6 années qui suivent l’obtention du prêt, voire même pendant toute la durée du prêt. Cependant, depuis le 1er janvier 2016, cette rigidité a été assouplie pour certaines situations.
Dans les cas de force majeur :
Dans ces situations particulières, vous pourrez louer votre logement pour une durée maximale de 6 ans. Toutefois, vous ne pourrez faire de locations saisonnières ou de location meublée. Le loyer sera plafonné et vos locataires seront soumis aux plafonds de revenus des grilles des locations des logements locatifs sociaux.
La condition est de ne pas mettre en location votre logement tant que votre crédit immobilier n’est pas totalement remboursé. Cette disposition sera également supprimée dans les mêmes conditions précédemment citées.
Le prêt conventionné a l’avantage de pouvoir être obtenu sans condition de ressources, contrairement au PAS (Prêt d’Accession Sociale).
Vous devez néanmoins remplir les conditions suivantes :
Le prêt conventionné est un prêt un peu plus rigide qu’un prêt classique du fait même qu’il est conventionné par l’État.
Votre banque pourra vous proposer un taux d’intérêt fixe ou révisable. Il reste cependant encadré par la réglementation et ne pourra dépasser un taux plafond fixé par la Société de Gestion du Fonds de Garanties de l’Accession Sociales à la propriété (SGFGAS). Ce taux maximum reste plus élevé qu’un prêt immobilier classique. Le taux varie en fonction de la durée du prêt et de la marge de la banque.
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Le prêt conventionné peut couvrir la totalité de votre opération immobilière y compris les assurances (responsabilités, dommages…), les taxes et les honoraires du géomètre. Il ne prendra pas en charge par contre les frais annexes tels que les frais de notaire.
Le prêt pourra être remboursé sur une période allant de 5 ans à 30 ans. Il peut toutefois s’étendre jusqu’à 35 ans.
Afin de bénéficier du prêt conventionné, vous devez faire la demande auprès d’établissements bancaires faisant l’objet d’une convention avec l’État.
Quasiment l’ensemble des banques françaises sont en mesure de vous proposer ce type de prêt. N’hésitez pas à comparer leurs offres et les mettre en concurrence pour obtenir la meilleure proposition, ou de passer par votre courtier.
Vous devrez justifier des documents obligatoires pour déposer votre demande.
Pour parfaire votre plan de financement, vous ne pourrez compléter votre prêt conventionné que par les prêts suivants :
Avant de contracter un prêt conventionné, il faut être conscient des inconvénients de celui-ci pour bien les maîtriser.
Tout d’abord, le taux d’intérêt de ce type de prêt est supérieur à un prêt classique, même s’il reste plafonné pour éviter les excès.
Le deuxième inconvénient, et non des moindres, qui mérite toute votre attention, est la condition d’occupation. Ce type de prêt n’a pas vocation à favoriser les investissements locatifs. Vous pourrez donc mettre votre logement en location que sous certaines conditions.
Les avantages de ce prêt restent significatifs.
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Guide : le prêt conventionné
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